Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er du décret du 28 mars 1988 susvisé, après les mots << chargés de recherche >> sont insérés les mots << et les directeurs de recherche >>.
Décret n°96-1243 du 26 décembre 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1243 du 26 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483629
Texte parentLEGITEXT000005622519
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