Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732705
Texte parentLEGITEXT000005622542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Le titre de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est remplacé par le titre suivant : << Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie >>. II. - Dans les articles 1er à 5 de l'arrêté mentionné au I, les mots : << école >>, << écoles >> et << élèves >> sont respectivement remplacés par les mots : << institut de formation en ergothérapie >>, << instituts de formation en ergothérapie >> et << étudiants >>.
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