Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 1996 (version du 3 janvier 1997)Légifrance →
1. L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant :
3. "Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie" ;
4. 2° A l'article 9, le mot : "élèves" est remplacé par le mot :
5. "étudiants" et à l'article 16, le mot : "école" est remplacé par le mot : "institut de formation en ergothérapie".
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