Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006383868

Texte parentLEGITEXT000005622547

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 3 janvier 1997)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).

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