Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 novembre 1996

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006383869

Texte parentLEGITEXT000005622547

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 3 janvier 1997)Légifrance →

1. LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER PLUSIEURS CONSERVATEURS (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES) (non reproduite).

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