Décret n°96-1254 du 26 décembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1254 du 26 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498923
Texte parentLEGITEXT000005622548
Référencearticle 1 du décret n°96-1254 du 26 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux I, II et III annexés au décret du 27 mars 1996 susvisé sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006498923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.