Article en vigueur depuis le 4 janvier 1997.
1. Le présent arrêté s'applique à la construction, au contrôle et à l'utilisation des instruments de mesure destinés à mesurer l'opacité des gaz d'échappement émis par les véhicules à moteur à allumage par compression, dits moteurs Diesel.
2. Ces instruments de mesure sont appelés opacimètres dans la suite du texte.
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