Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 novembre 1996

RattachementTitre III : Vérification primitive.

IdentifiantLEGIARTI000006278393

Texte parentLEGITEXT000005622551

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →

1. La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique. Elle est sanctionnée par l'apposition de la marque correspondante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.