Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →
1. Les agréments peuvent ne pas être reconduits, notamment lorsqu'un organisme n'a pas vérifié au moins cinquante opacimètres pendant une année civile, dans une région administrative donnée.
2. Ils peuvent également être retirés, à toute époque, lorsque le contrôle prévu au premier alinéa de l'article 16 montre que l'organisme ne satisfait pas à ses obligations réglementaires et notamment lorsque la surveillance prévue permet de conclure que l'organisme de vérification a accepté à tort ou refusé à tort, ou a pris une décision non suffisamment fondée, dans plus de 3 p. 100 des cas.
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