Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article 23 bis

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1997.

TexteArrêté du 22 novembre 1996

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006278409

Texte parentLEGITEXT000005622551

Référencearticle 23 bis de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 30 décembre 1997)Légifrance →

1. La réparation des instruments en service peut être effectuée, jusqu'au 28 février 1998, par tout organisme agréé dans les conditions prévues au titre IV de l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, et possédant la qualification adaptée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.