Arrêté du 22 novembre 1996 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 novembre 1996

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006278410

Texte parentLEGITEXT000005622551

Référencearticle 24 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →

1. Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention "Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.