Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →
1. Les opacimètres doivent être conformes aux dispositions définies par la norme NF R 10-025 Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel), partie 2 :
2. Spécifications des opacimètres commerciaux à flux partiel.
3. Les parties de l'opacimètre ou les fonctions qui ne doivent pas être laissées à la disposition de l'utilisateur doivent être protégées par des dispositifs de scellement ou au moyen d'une solution procurant au moins une sécurité analogue.
4. La plaque d'identification et la plaque de poinçonnage doivent être rendues inamovibles, si nécessaire au moyen de scellements.
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