Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →
1. Cette commission est composée des membres suivants :
2. Président :
3. Le directeur général de la police nationale (titulaire) ;
4. Le directeur général de l'administration (suppléant) ;
5. Secrétaire :
6. Le chef du bureau du recrutement de la direction générale de la police nationale (titulaire) ;
7. Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle de la direction générale de l'administration (suppléant).
8. Les autres membres sont ceux définis par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.
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