1. Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée à la Ligue communiste révolutionnaire au titre de l'année 1996.
Décret n°96-1259 du 27 décembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1997.
TexteDécret n°96-1259 du 27 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006356518
Texte parentLEGITEXT000005622559
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