Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006433174

Texte parentLEGITEXT000005622564

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. La société "CEGETEL Entreprises" est autorisée à établir et exploiter, sur une zone géographique limitée à la commune de Nice et pour la desserte d'un nombre maximum de 20 000 utilisateurs, un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de la fourniture au public de tous services de télécommunications, y compris le service téléphonique entre points fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.