Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1996 (version du 7 janvier 1997)Légifrance →
1. La réglementation technique nationale B 00-21 A, édition de mai 1996, intitulée Postes téléphoniques. - Caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota : Le texte de la réglementation technique B 00-21 A, édité sous la référence Z 81 026, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation).
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