Arrêté du 18 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1997.

TexteArrêté du 18 décembre 1996
RattachementTITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
IdentifiantLEGIARTI000006732708
Texte parentLEGITEXT000005622572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1996 (version du 8 janvier 1997)Légifrance →

1. Les internes en odontologie visés à l'article 13 du décret du 19 août 1994 susvisé peuvent demander à effectuer un ou deux semestres de formation clinique hors du ou des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires de leur centre hospitalier universitaire de rattachement et des services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à ce centre, lorsqu'il ont effectué deux semestres d'internat validés.

2. Ce ou ces stages doivent se dérouler dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un autre centre hospitalier universitaire ou dans un service d'odontologie lié par convention à cet autre centre hospitalier universitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.