Arrêté du 18 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1997.

TexteArrêté du 18 décembre 1996
RattachementTITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
IdentifiantLEGIARTI000006732709
Texte parentLEGITEXT000005622572
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 1996 (version du 8 janvier 1997)Légifrance →

1. Pour réaliser un stage, les internes doivent obtenir l'accord des différents responsables hospitaliers et universitaires :

2. - ils demandent tout d'abord l'accord du chef de service d'accueil ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier d'accueil ;

3. - ils sollicitent ensuite l'accord du directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ;

4. - ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où ils sont inscrits et celui du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie d'accueil. Ces accords sont donnés sur proposition des enseignants coordonnateurs de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

5. Les internes adressent ensuite les avis ci-dessus énumérés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil et en transmettent copie au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.