Arrêté du 18 décembre 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1997.

TexteArrêté du 18 décembre 1996

RattachementTITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.

IdentifiantLEGIARTI000006732711

Texte parentLEGITEXT000005622572

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 1996 (version du 8 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

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