Arrêté du 3 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1997.

TexteArrêté du 3 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289255

Texte parentLEGITEXT000005622588

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 1997 (version du 10 janvier 1997)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 112,70 F par obligation.

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