Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1997.

TexteDécret n°97-11 du 9 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006542818

Texte parentLEGITEXT000005622598

Référencearticle 1 du décret n°97-11 du 9 janvier 1997 (version du 11 janvier 1997)Légifrance →

1. Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.

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