Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1997.

TexteDécret n°97-11 du 9 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542821
Texte parentLEGITEXT000005622598
Référencearticle 4 du décret n°97-11 du 9 janvier 1997 (version du 11 janvier 1997)Légifrance →

1. Le Premier ministre est, de droit, le premier vice-président du Haut Conseil de la mémoire combattante ; le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre en est, de droit, le deuxième vice-président. Ils peuvent suppléer le président.

2. Les membres de droit peuvent désigner un représentant appelé à les suppléer en cas d'empêchement.

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