Référencearticle 8 du décret n°97-11 du 9 janvier 1997 (version du 11 janvier 1997)Légifrance →
1. Le Haut Conseil de la mémoire combattante se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou, le cas échéant, de ses vice-présidents.
2. Il établit son règlement intérieur.
3. Il peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise sur des questions qu'il examine et décider de confier l'étude de problèmes particuliers à des commissions constituées à cet effet.
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