Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869410
Texte parentLEGITEXT000005622601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié susvisé est modifié comme suit : L'intitulé du titre : << Dispositions relatives aux usages non domestiques de l'eau et aux usages des abonnés occasionnant une pollution spéciale >> est remplacé par : << DISPOSITIONS GENERALES >>
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