Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit : Le 4o est remplacé par le 4o suivant : << Les matières inhibitrices (MI) exprimées en équitox à l'aide de la formule suivante : << Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m3 x 100 / (CE(I) 50 - 24 h mesurée) << La valeur de la CE(I) 50 - 24 h est exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. >> ; Dans le 9o les mots << en grammes >>, situés après << par la somme de leur masse >>, sont supprimés ; Après le 9o est ajouté le 10o suivant : << 10o Les éléments microbiologiques (E.M.) exprimés en unités microbiologiques (UM) selon la formule suivante : << E.M. V (C/106) 0,3 << C : concentration en nombre de germes Escherichia coli (EC) et entérocoques (E) par m3 d'effluents ; << V : volume d'effluents en m3. >> Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << La définition de chacun de ces éléments ainsi que celle des méthodes de mesures correspondantes sont données à l'article 2 du présent arrêté par référence aux normes ou aux fascicules de documentation Afnor correspondants. En cas de modifications de ces normes ou fascicules de documentation, les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante. >>