Arrêté du 23 décembre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869412
Texte parentLEGITEXT000005622601
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit : - dans le 1o, septième alinéa, << 1 p. 100 >> est remplacé par << 5 p. 100 >> ; - dans le 1o, après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant : << Dans le cas d'eau ayant subi une désinfection par oxydant, le récipient contenant les échantillons destinés aux analyses des éléments microbiologiques doit contenir du thiosulfate de sodium en excès pour neutraliser l'oxydant résiduel. >> ; - l'alinéa unique du 6o est remplacé par l'alinéa suivant : << La détermination des matières inhibitrices est effectuée sur liquide après décantation et, si nécessaire, sur lixiviats, selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement T 90-301) "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea) - essai de toxicité aiguë" >> ; - au dernier alinéa du 7o, les mots : << Afnor T 90-110 >> sont remplacés par << NF EN 25663 (indice de classement T 90-110) >> ; - au dernier alinéa du 9o, les mots : << Afnor T 90-013 >> sont remplacés par << NF EN 26777 (indice de classement T 90-013) >> ; - l'alinéa unique du 10o est remplacé par l'alinéa suivant : << La détermination des AOX est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN 1485 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX), sans strippage préalable des composés halogénés volatils." >> ; - au premier alinéa du 11o, après les mots : << selon les normes >>, sont ajoutés les mots : << ou fascicules de documentation >>. Au même alinéa, le mot << suivantes >>, est remplacé par le mot << suivants >> ; - le troisième alinéa du 11o est remplacé par l'alinéa suivant : << Zinc FD T 90-112 (indice de classement T 90-112) "Dosage de dix éléments métalliques par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme" >> ; - au quatrième alinéa du 11o << T 90-119 >> est remplacé par les mots << FD T 90-119 (indice de classement T 90-119) >> ; - ajouter le 12o suivant : << 12o Eléments microbiologiques. << La détermination des éléments microbiologiques est effectuée sur l'échantillon prélevé selon les normes Afnor suivantes : << Escherichia coli : T 90-433 "Dénombrement des Escherichia coli. - Méthode miniaturisée par ensemencement en milieu liquide (NPP)" ; << Entérocoques : T 90-432 "Dénombrement des entérocoques. - Méthode miniaturisée par ensemencement en milieu liquide (NPP)" >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.