Arrêté du 23 décembre 1996 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869413
Texte parentLEGITEXT000005622601
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Après l'article 2, est ajouté le titre suivant : TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES NON DOMESTIQUES DE L'EAU ET AUX USAGES DES ABONNES OCCASIONNANT UNE POLLUTION SPECIALE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.