Arrêté du 9 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1997.

TexteArrêté du 9 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006625803

Texte parentLEGITEXT000005622605

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 1997 (version du 12 janvier 1997)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1997 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.

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