Décret n°97-21 du 13 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1997.

TexteDécret n°97-21 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006352612
Texte parentLEGITEXT000005622609
Référencearticle 2 du décret n°97-21 du 13 janvier 1997 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →

1. En remplacement du canton de Hyères, sont créés deux cantons dénommés et délimités comme suit :

2. - canton de Hyères-Ouest, comprenant la portion du territoire de la commune de Hyères située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : chemin de la Roquette à partir de la limite de la commune de La Crau, rue Saint-Pierre, rue Barruc, rue du Saint-Esprit, rue Barbacane, rue de l'Ecole, rue Paul-Emile, rue du Temple, rue Besson, rue du Prieuré, rue Massillon, rue des Porches, rue Gambetta, avenue Léon-Gambetta, rond-point du 11-Novembre, avenue Olbius-Riquier, avenue Jean-Moulin jusqu'à la hauteur du ruisseau le Roubaud ; par la rive Sud du ruisseau du Roubaud jusqu'au chemin du Roubaud ; par l'axe du chemin du Roubaud jusqu'à la levée du Ceinturon ; par la levée du Ceinturon jusqu'à la limite Nord de la base militaire de Hyères-le-Palyvestre ; par la limite de la base militaire de Hyères-le-Palyvestre jusqu'au droit de la plate-forme civile d'embarquement de l'aérogare de Toulon-Hyères ; par l'enceinte extérieure dudit aérogare jusqu'au droit du chemin d'accès reliant l'aérogare au boulevard de la Marine - C.D. 42 ; par l'axe des voies ci-après : boulevard de la Marine, rond-point de l'Arromanches, route de Giens - C.D. 97 jusqu'au droit du canal des Salins ; par l'axe du canal des Salins jusqu'à la mer.

3. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Hyères ;

4. - canton de Hyères-Est, comprenant la portion du territoire de la commune de Hyères non incluse dans les cantons de La Crau et de Hyères-Ouest.

5. Le chef-lieu de ce canton est fixé à Hyères.

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