Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 22 du même décret est ainsi complétée : << S'ils sont nommés au 1er échelon, ils conservent... >> (la suite sans changement).
Décret n°97-22 du 13 janvier 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-22 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483538
Texte parentLEGITEXT000005622610
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