Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-17 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483710
Texte parentLEGITEXT000005622611
Référencearticle 1 du décret n°97-17 du 13 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est modifiée comme suit : Remplacer la rubrique : << I. - Les responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales >> par la rubrique : << I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et du directeur interrégional de la sécurité sociale Antille-Guyane >>.
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