Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : << Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1993 : << IX. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions Ville. << X. - Personnel de service social exerçant des missions Ville. << XI. - Personnels administratifs exerçant des missions Ville. << XII. - Responsables d'un service de tutelle. << Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1994 : << XIII. - Personnels exerçant des fonctions de documentation. << XIV. - Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial. >>