Arrêté du 6 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1997.

TexteArrêté du 6 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006555406
Texte parentLEGITEXT000005622612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1997 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →

1. En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes :

2. Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ;

3. Section 32 : Mondes anciens et médiévaux ;

4. Section 33 : Formation du monde moderne.

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