Décret n°97-18 du 13 janvier 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-18 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483530
Texte parentLEGITEXT000005622617
Référencearticle 1 du décret n°97-18 du 13 janvier 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit : << Ministère chargé des affaires sociales et ministère chargé de la santé << X. - Chef des ateliers. << XI. - Assistants techniques des ateliers. << XII. - Responsables d'atelier. << XIII. - Adjoint du chef des ateliers. << XIV. - Agents d'orientation standardistes. << XV. - Personnels exerçant des fonctions de documentation. << Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle << XVI. - Assistant de service social. << XVII. - Agent chargé de la production et de la diffusion des statistiques sur le marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. << XVIII. - Agent chargé de la diffusion de publications. << XIX. - Responsables des secrétariats particuliers des chefs de service et des sous-directeurs. << XX. - Agent chargé de la gestion des crédits de frais de déplacement du ministère. << XXI. - Agent chargé de la liquidation des dossiers de déplacement du ministère. << XXII. - Responsable du secrétariat du contrôleur financier. << XXIII. - Agent chargé de travaux de réparations. << XXIV. - Chef de standard téléphonique. << XXV. - Agent d'orientation standardiste. << XXVI. - Agent chargé de la gestion informatisée des procédures contentieuses. << XXVII. - Agent chargé du traitement juridique et comptable du contentieux administratif et judiciaire. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006483530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.