Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-16 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006366095
Texte parentLEGITEXT000005622618
Référencearticle 1 du décret n°97-16 du 13 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de : << a) Treize représentants de l'Etat ; << b) Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'assemblée de Corse ; << c) Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles. >>
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