Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-16 du 13 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006366097
Texte parentLEGITEXT000005622618
Référencearticle 3 du décret n°97-16 du 13 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Les représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par chaque conseil régional ou par l'assemblée de Corse parmi ses membres pour la durée de leur mandat. >>
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