Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1997.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555376

Texte parentLEGITEXT000005622621

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.

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