Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →
1. Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.
2. Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes n° 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.
3. Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes n° 2 sous plis clos en recommandé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.