Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1997.

TexteArrêté du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555396
Texte parentLEGITEXT000005622621
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →

1. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

2. I. - Premier tour de scrutin :

3. Vendredi 14 février 1997 (à 17 heures) : date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R., B 6), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles ;

4. Vendredi 14 février 1997 : date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote ;

5. Lundi 24 février 1997 : date d'envoi par le ministère des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote ;

6. Mardi 11 mars 1997 : date limite d'envoi par les sections de vote du matériel de vote aux électeurs ;

7. Lundi 24 mars 1997 : scrutin, recensement des votes émis directement ;

8. Vendredi 28 mars 1997 (à 17 heures) : date limite de réception des votes par correspondance ;

9. Mercredi 2 avril 1997 : recensement des votes par la section de vote et émargement des listes électorales suivi de l'envoi des enveloppes n° 2 et des listes électorales émargées au bureau D.P.E.S.R., B 6 ;

10. Jeudi 10 avril 1997 : dépouillement du scrutin dans le bureau de vote central, proclamation des résultats du premier tour de scrutin, organisation éventuelle d'un deuxième tour de scrutin.

11. II. - Deuxième tour de scrutin (seuls les candidats du premier tour de scrutin peuvent participer au second tour. Les candidats du premier tour peuvent se retirer du scrutin) :

12. Mardi 15 avril 1997 (à 17 heures) : date limite de dépôt des retraits de candidatures ;

13. Mardi 22 avril 1997 : date d'envoi par le ministère des candidatures individuelles aux sections de vote ;

14. Mardi 6 mai 1997 : date limite d'envoi par les sections de vote du matériel de vote aux électeurs ;

15. Lundi 19 mai 1997 : scrutin, recensement des votes émis directement ;

16. Mercredi 21 mai 1997 (à 17 heures) : date limite de réception des votes par correspondance ;

17. Vendredi 23 mai 1997 : recensement des votes par les sections de vote, émargement des listes électorales et envoi des enveloppes n° 2 et des listes électorales émargées au bureau D.P.E.S.R., B 6 ;

18. Mardi 3 juin 1997 : dépouillement du scrutin au bureau de vote central et proclamation des résultats définitifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006555396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.