Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1997.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555375

Texte parentLEGITEXT000005622621

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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