Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 15 janvier 1997)Légifrance →
1. La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
2. Section d'astronomie :
3. Collège A : 3 sièges (1) ;
4. Collège B : 3 sièges (1) ;
5. Section des sciences de la planète :
6. Collège A : 1 siège (2) :
7. Collège B : 2 sièges (2).
Nota : (1) Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
(2) Election au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
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