Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1997.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006344787

Texte parentLEGITEXT000005622634

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 17 janvier 1997)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 21 décembre 1990, modifiés par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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