Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1997.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006344788

Texte parentLEGITEXT000005622634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 17 janvier 1997)Légifrance →

1. Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.