Arrêté du 27 décembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1997.

TexteArrêté du 27 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006344789

Texte parentLEGITEXT000005622634

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 1996 (version du 17 janvier 1997)Légifrance →

1. Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (non reproduit) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1997 et 1998, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.