Décret n°97-36 du 17 janvier 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-36 du 17 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542842
Texte parentLEGITEXT000005622646
Référencearticle 1 du décret n°97-36 du 17 janvier 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4. - Relèvent du délégué général pour l'armement les directions et organismes suivants : << - la direction des systèmes de forces et de la prospective ; << - la direction des systèmes d'armes ; << - la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ; << - la direction de la coopération et des affaires industrielles ; << - la direction des relations internationales ; << - la direction des ressources humaines ; << - la direction de la gestion et de l'organisation ; << - la direction des centres d'expertise et d'essais ; << - la direction des constructions navales ; << - le service de la maintenance aéronautique ; << - le centre des hautres études de l'armement. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006542842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.