Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892249
Texte parentLEGITEXT000005622651
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé intitulée Conditions spéciales de validation, la rubrique dénommée << 1. Transport aérien commercial effectué à l'aide d'avions certifiés FAR 25/JAR 25 (*) >> est remplacée par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1028 a 1029 ......................................................
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