Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487446
Texte parentLEGITEXT000005622660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1o Remplacer les mots : << Le directeur des affaires juridiques >> par les mots suivants : << Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>. 2o Après les mots : << Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre chargé des armées >>, sont ajoutés les mots: << Un membre représentant le chef d'état-major des armées >>. 3o Remplacer les mots : << Le directeur de l'action sociale >> par les mots suivants : << Le sous-directeur des actions sociales >>.
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