Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1996 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →
1. Les catégories de destinataires de ces informations sont :
2. - le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ;
3. - les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ;
4. - les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des transmissions et l'informatique (S.D.T.I., S.R.T.I.-S.Z.T.I.) qui contrôlent l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ;
5. - éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.
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