Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700730
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 1 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →
1. Il est créé, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un Observatoire national du secourisme.
2. Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé :
3. - d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ;
4. - de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ;
5. - de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ;
6. - de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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