Article abrogé, en vigueur du 17 février 2007 au 10 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-48 du 20 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700741
Texte parentLEGITEXT000005622670
Référencearticle 11-1 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997 (version du 17 février 2007)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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